Services / GATS / TISA

En publiant la plus grande quantité de documents de négociations commerciales de l’histoire, sur l’Accord sur le commerce des services (TISA), Wikileaks met à jour les efforts secrets de privatiser et déréguler les services

Original Publication Date: 
3 June, 2015

Déclaration du réseau global Notre monde n’est pas à vendre (OWINFS): Les fuites confirment les voix critiques du “Fast Track” aux Etats-Unis, comme celle de la sénatrice Elizabeth Warren Right: si le Fast Track était approuvé, le TISA potentiel, si approuvé par ce biais là, entraînerait la dérégulation financière (et celle d’autres services)

Des délégués du SCFP en Colombie pour s'opposer à un accord commercial secret

Original Publication Date: 
13 July, 2015
L’initiative de première ligne est un projet conjoint de quatre syndicats du secteur public national : le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Syndicat national des employés généraux du secteur public (SNEGSP), qui s’associent à des syndicats frères en Colombie pour lutter contre la privatisation des services publics et renforcer mutuellement leurs combats pour défendre les droits de la personne et des travailleurs. La délégation en Colombie a assisté à un important exposé sur l’Accord sur le commerce des services (ACS), un traité commercial international proposé qui, s’il est ratifié, exposera les services publics en Colombie, au Canada et dans 48 autres pays à un risque extrême.

Lettre de la société civile sur le futur agenda de négociation de l’OMC

Delivery date: 
8 July, 2015
En tant que 341 organisations de la société civile de plus de 100 pays du Nord et Sud globaux, groupes de consommateurs, de défense de l’environnement, syndicats, paysans et autres défenseurs du développement, nous vous écrivons au sujet de la mauvaise direction prise par les discussions actuelles à l’OMC et pour vous exhorter à renverser complètement les négociations en vue de la ministérielle de décembre à Nairobi.

Wikileaks révèle l’avant-projet du Tisa, le traité de libre échange menace l’ensemble des services publics

Original Publication Date: 
6 July, 2015
Le Tisa (Trade in Services Agreement) est un accord de libre-échange sur le commerce des services, en négociation depuis 2012 hors du cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans la plus grande opacité. Avant juin 2014, il était resté presque secret. Seules des fuites avaient permis d’en percevoir l’ampleur et les dangers. Wikileaks vient de révéler à nouveau des documents clé des négociations en cours. Dont l’avant-projet d’avril 2015 qui va servir de base au prochain round de discussions, qui aura lieu la semaine du 6 juillet.

WikiLeaks/TiSA : finie la préférence nationale, les Français sont invités à choisir…américain !

Original Publication Date: 
2 July, 2015
WikiLeaks a rendu public l'avant-projet de libéralisation des services, discuté en secret entre les Etats-Unis et 52 pays (dont la France). Plus de barrières, plus de normes : les grands gagnants seront évidemment les multinationales américaines.

Les nouvelles divulgations sur l'ACS confirment les inquiétudes de l'ISP sur les risques de déréglementation et d'un accord secret

Original Publication Date: 
1 July, 2015
Les nouvelles informations récemment divulguées viennent confirmer les inquiétudes croissantes de l'ISP au regard de la restriction du droit de réglementer dans l'intérêt de la population des gouvernements et soulignent le manque de transparence qui entoure les négociations de l'Accord sur le commerce des services (ACS).

«TiSA signifie la fin du service public» Interview de Stefan Giger, secrétaire général du SSP

Original Publication Date: 
22 June, 2015
«TiSA signifie la fin du service public» Interview de Stefan Giger, secrétaire général du SSP (le Syndicat des Services Publics )

Comment un accord commercial confidentiel pourrait changer l’Internet mondial

Original Publication Date: 
11 June, 2015
Auparavant, les accords commerciaux portaient sur des sujets tels que les tarifs douaniers. Aujourd’hui, il n’est plus seulement question de commerce mais aussi de réglementations qui façonnent la vie privée en ligne.

Surprenant engagement dans les négociations internationales

Original Publication Date: 
10 June, 2015
Libéralisation des services. La Suisse est très active dans le projet d’accord qui a été en partie révélé par Wikileaks.

Wikileaks publie du nouveau sur le traité de libre-échange des services, TISA

Original Publication Date: 
8 June, 2015
Ce n’est qu’à coups de fuites « Wikileaks » que les détails concernant l’accord de libre-échange des services, TISA, actuellement en cours de discrète négociation par l’administration Obama, sont parcimonieusement lâchés au public. Wikileaks vient de publier 17 documents qui révèlent l’ampleur du traité, qui couvre selon cette source 80 % de l’économie américaine, tandis que les pays parties représentent les deux tiers du PIB mondial. TISA s’ajoute aux deux autres traités libre-échangistes en cours de négociation : le traité trans-Pacifique (TPP) et le TTIP (le traité transatlantique).

Faut-il craindre Tisa?

Original Publication Date: 
7 June, 2015
Moins opaque en Suisse qu’ailleurs, l’Accord sur le commerce des services soulève partout une méfiance persistante

Accord TiSA: Wikileaks dévoile 17 documents confidentiels

Original Publication Date: 
4 June, 2015
Le site lanceur d’alerte WikiLeaks a publié 17 documents confidentiels concernant les négociations sur le commerce des services (TiSA), négocié en secret par 50 pays.

Wikileaks publie des documents sur TISA (ACS), le frère maléfique du TPP et du TAFTA

Original Publication Date: 
4 June, 2015
TISA est un traité de libre-échange qui est lié au TTIP et au TAFTA et Wikileaks a publié 17 documents qui nous montre que le futur de nos données et de l’Open Source ne sera pas beau à voir.

Une divulgation massive de documents relatifs à l’ACS « met en lumière l’irrationalité du secret »

Original Publication Date: 
3 June, 2015
La plus importante divulgation de documents liés aux négociations sur l’Accord sur le commerce des services (ACS), qui suscite de nombreuses controverses, met en lumière l’irrationalité du secret qui entoure ces négociations et ne rassure aucunement les usagers des services publics.

ACS : divulgation d'un nouveau document visant à promouvoir le « tourisme » médical et la privatisation

Original Publication Date: 
3 February, 2015
Cette proposition, qui aurait été mise sur la table par le gouvernement turc, a été discutée en septembre dernier par les États membres de l'UE, lors des négociations sur l'ACS organisées à Genève. Elle prévoit une annexe sur les services de soins de santé dans le cadre de l'ACS, qui permettrait aux patients de se déplacer plus facilement à l'étranger pour bénéficier de services de santé.

Il faut ouvrir l’ACS au débat public concluent les experts lors du premier forum mondial sur le commerce des services

Original Publication Date: 
18 October, 2014
De l'éducation au transport, de la finance à la santé, le nouvel accord sur le commerce des services (ACS ou TISA en anglais) pose de graves menaces aux normes de qualité dans de nombreux secteurs des services publics. Ceci a un impact direct sur la vie des citoyens. C'est ce qui est ressorti du premier forum mondial sur le commerce des services co-organisé par l'Internationale des services publics (ISP), Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) et le réseau Notre monde n'est pas à vendre (OWINFS) tenu hier, le 17 octobre 2014 à Genève.

ISP-OWINFS-FES: De l'AGCS à l'ACS Forum sur le commerce mondial des services

Original Publication Date: 
10 October, 2014
Le Forum sur le commerce mondial des services de l'ISP « De l'AGCS à l'ACS », organisé en partenariat avec la fondation Friedrich Ebert (FES) et le réseau Notre monde n'est pas à vendre (Our World Is Not For Sale, OWINFS), marque la toute première occasion au monde d'exprimer un point de vue critique sur l'Accord sur le commerce des services (ACS). Ce forum réunira des experts mondialement connus, des syndicats des secteurs public et privé, ainsi que des représentant(e)s de la société civile et des gouvernements des quatre coins du monde, afin d'échanger des informations sur l'ACS. Ils se pencheront sur les menaces qui planent sur les services publics, la démocratie et les travailleurs/euses, et organiseront une action en vue de les contrer.

Les syndicats des services publics souhaitent faire entrer les nouveaux accords commerciaux dans le débat public

Original Publication Date: 
16 September, 2014
À l'occasion de l'ouverture du Sommet mondial sur le commerce 2014 de l'Internationale des Services Publics (ISP), qui se tient à Washington, D.C., les dirigeants syndicaux des quatre coins du monde ont révélé aux médias leurs profondes préoccupations au regard des conséquences des politiques commerciales sur les services publics.

ACS (TISA), l’accord secret

Original Publication Date: 
30 August, 2014
L’Accord sur le commerce des services (ACS) commence à inquiéter beaucoup de monde en Europe. Négocié en secret depuis près de deux ans à Genève par plus d’une cinquantaine de pays, notamment par l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Colombie, le Chili, le Mexique, l’Australie et la Corée du Sud, il a fallu des mois de travail à des chercheurs du monde entier et une fuite sans précédent sur le WikiLeaks de Julian Assange pour qu’on en sache un peu plus sur son contenu.

La société civile internationale envoie une lettre aux gouvernements pour s’opposer à « l’accord sur le commerce des services » proposé, alors que les négociateurs arrivent à Genève

Original Publication Date: 
16 September, 2013
Aujourd’hui, alors que les gouvernements se réunissent à Genève pour négocier une proposition d’Accord sur le commerce des services (ACS), 341 organisations représentant des centaines de millions de personnes dans presque tous les pays en développement et développés, ont appelé les gouvernements à abandonner les discussions. Parmi les signataires figurent 42 grands réseaux internationaux et régionaux, comme l’Internationale des services publics (PSI), UNI Global Union, la Fédération Syndicale européenne des Services Publics (FSESP), l’IndustriALL Global Union, l’Union interntionale des travailleurs de l’agriculture (UITA), et le réseau ATTAC européen. La lettre a été organisée par le réseau OWINFS.